A. Rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu qu’est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre communication relative à la rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expressément conclue avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Informations générales

1. Veuillez éviter tout dommage ou toute salissure de la marchandise. Veuillez nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez, le cas échéant, un emballage extérieur de protection. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage adapté afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport.
2. Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port dû.
3. Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice valable du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner. L’adresse exacte vous sera communiquée après avoir rempli le formulaire de rétractation.

À

ConfortDos

E-mail : info.pearlsmile@web.de

Par la présente, je/nous () vous informe/informons de ma/notre () rétractation du contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat des marchandises suivantes () / la fourniture de la prestation de service suivante (*)

Commandé le () ____________ / reçu le () __________________

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile